Publié le 09 Octobre 2024

L’amiante, longtemps apprécié pour ses qualités d’isolation et de résistance, a été largement utilisé dans le secteur de la construction. Cependant, ses effets nocifs sur la santé ont conduit à son interdiction en France en 1997. Malgré cette interdiction, l’amiante reste une préoccupation majeure, nécessitant des mesures préventives rigoureuses pour protéger la santé des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article détaille les étapes essentielles pour effectuer un diagnostic amiante en toute efficacité.

Pourquoi est-il indispensable de diagnostiquer l’amiante ?

Autrefois, l’amiante était prisé pour son faible coût et ses propriétés isolantes remarquables. Néanmoins, dès les années 1970, des recherches ont mis en évidence ses risques pour la santé, particulièrement ses effets cancérigènes. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves, avec des conséquences pouvant se manifester plusieurs décennies après l’exposition. Ainsi, le diagnostic amiante n’est pas seulement une exigence légale, mais un moyen crucial de prévention pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

Lors de la vente d’un bien immobilier
Les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela vise à informer l’acheteur potentiel des éventuels dangers et à protéger le vendeur contre les vices cachés. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s’applique aussi aux bâtiments non résidentiels, tels que les locaux commerciaux.

Pour la location
Les propriétaires d’appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le garder à disposition des locataires. Même s’il n’est pas nécessaire de l’intégrer au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être toujours accessible. La mise en location est souvent un bon moment pour réaliser ou actualiser ce diagnostic.

Avant des travaux
Avant d’entamer des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP, étant non destructifs et purement visuels, ne suffisent pas. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi, et il est fréquent de découvrir de l’amiante même si un diagnostic antérieur était négatif. Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de présence d’amiante ?

Lorsque la présence d’amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l’état des matériaux et de leur utilisation. Les solutions peuvent varier d’un simple contrôle régulier de l’état des matériaux à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles. Une évaluation périodique est souvent recommandée, généralement tous les trois ans.

Validité et coût du diagnostic

La validité d’un diagnostic amiante varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque nouvelle transaction afin qu’il soit établi au nom du nouveau propriétaire. En cas de résultat positif, il convient de se référer à l’évaluation de l’état de conservation dans le rapport. Le coût du diagnostic dépend de la nature, de la complexité du bien et du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, réaliser un diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion des biens immobiliers, combinant respect des réglementations et protection de la santé publique. Bien que l’amiante soit interdit, sa présence continue de poser des défis dans le secteur du bâtiment, nécessitant une gestion prudente et informée pour assurer la sécurité de tous.