Publié le 12 Décembre 2024

L'année 2024 a été marquée par des réformes significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers. Cet article examine les modifications importantes apportées cette année et ce qu'elles présagent pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces changements vous touchent directement.

Principales transformations des diagnostics en 2024

• Réévaluation des étiquettes énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² sont soumis à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique. Une attestation de l'Agence de la transition écologique est maintenant nécessaire.
• Nouvelle mesure de surface : la surface habitable est remplacée par une mesure de surface de référence pour les diagnostics de performance énergétique, influençant les résultats des calculs énergétiques.
• Introduction d'un formulaire de consentement : ce document est désormais indispensable pour que le propriétaire puisse transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.
• Identification fiscale pour chaque bien : chaque diagnostic énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant ainsi une traçabilité précise.

Impact sur les logements de petite taille

Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement affectés par les réformes de 2024 :

• Les classes énergétiques ont été ajustées selon les nouveaux critères.
• Une attestation obligatoire doit être générée depuis le site de l'Observatoire des DPE, en utilisant le numéro de diagnostic.

Vers un avenir plus réglementé

Les changements de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et clair pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 se profile avec de nouvelles normes, il est essentiel de rester informé et prêt à accompagner vos clients dans cette transition.