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ESRIS : information et transparence

L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologique (ESRIS) est un document obligatoire en cas de vente ou de mise en location d'un bien situé dans une zone répondant à l'un des critères suivant : commune classée en zone de sismicité ; commune faisant l'objet d'un plan de protection contre les risques naturels ; commune faisant l'objet d'un plan de protection contre les risques technologiques.

Ces zones sont déterminées par arrêtés préfectoraux.

L'ESRIS peut être rempli directement par le propriétaire, sans l'aide d'un diagnostiqueur, en fonction des informations communiquées par la Préfecture ou la Mairie.

Néanmoins étant donné la complexité administrative des documents à fournir il est préférable de confier la rédaction de l'ESRIS à un professionnel du secteur.

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